Association Des contribuables nogentais

Nous avons vu (cf annonces au conseil municipal du 11 mars 2002) que le Maire avait justifié les hausses d'impôts par l'existence de 13,175 millions d'euros de contentieux "hérités du passé".

Nous avons également que le prélèvement fiscal supplémentaire a permis de dégager 37,4 millions d'euros, dont 25,6 millions d'euros au titre des seules contributions directes. Soit près de trois fois le montant des contentieux tels qu'estimés en 2002!

On pourrait donc légitiment s'attendre à ce que tous les contentieux aient été réglés avec le supplément de prélèvement fiscal. En fait, la commune n'a couvert le contentieux du parking Saint Germain qu'à hauteur de 4,1 millions d'euros comme l'atteste l'information suivante présentée au conseil municipal le 7 février 2006

Sur cette affaire du contentieux du Parking Saint Germain, la Chambre régionale des comptes note que :
"Sur la question de la réparation des dommages occasionnés par l’incendie du parc de stationnement Saint-Germain, la Chambre observe que, malgré l’absence de toute décision juridictionnelle en la matière, la commune a mobilisé des ressources notamment fiscales dès 2004 et envisagé de contracter un emprunt pour une affaire qui trouvera une solution au mieux en 2007."

De plus, le Maire a obtenu, par une lettre du Directeur général des collectivités locales du ministère de l'intérieur en date du 12 mars 2004, l'autorisation d'étaler ce contentieux sur 20 ans.

Le prélèvement fiscal pour financer ce contentieux n'a donc aucun fondement.

L'autre contentieux mis en avant en 2002, celui relatif à la concession du stationnement payant, dont le montant, arrêté par le Tribunal administratif de Melun le 23 mars 2006, se monte finalement à 3,371 M€ , est sur-couvert par un emprunt de 4,975 M€ inscrit au compte administratif 2005 du budget annexe des parcs de stationnement.
Cet emprunt sera remboursé par l'augmentation des tarifs de stationnement dans Nogent.
Les nogentais paieront ainsi le contentieux deux fois : après avoir subi une forte augmentation de fiscalité, ils vont maintenant subir des hausses du coût du stationnement.

En conséquence, il apparaît aujourdh'ui que les contentieux n'étaient qu'un alibi pour augmenter les impôts.

Voyons maintenant si le plan d'investissement annoncé en 2002 a été tenu.